Bitcoins et Autres Crypto-Monnaies - Règles Fédérales

Le Congrès Américain Jette Un Regard Sur les Règles Fédérales Des Bitcoins & Autres Crypto-Monnaies

Les législateurs américains, pressés par l’engouement des investisseurs pour les bitcoins et autres crypto-monnaies, envisagent d’adopter de nouvelles règles qui pourraient imposer un contrôle fédéral plus strict sur la classe d’actifs émergente, ont déclaré plusieurs hauts législateurs à Reuters.

Monnaies virtuelles Ripple, Bitcoin, Etherum et Litecoin
Représentations des monnaies virtuelles Ripple, Bitcoin, Ethereum et Litecoin

L’élan bipartisan est en train de prendre de l’ampleur au Sénat et à la Chambre des représentants pour agir afin de faire face aux risques posés par les bitcoins et toute autre monnaie virtuelle pour les investisseurs et le système financier, ont-ils ajouté.

Même les conservateurs républicains du marché libre, qui se méfient normalement des lourdeurs administratives, ont déclaré que la réglementation pourrait être nécessaire si les crypto-monnaies notamment les bitcoins, menacent l’économie américaine.

Bitcoins au yeux du sénateur républicain Mike Rounds

“Il n’y a aucun doute sur le fait qu’on a besoin d’un cadre réglementaire”,  a déclaré le sénateur républicain Mike Rounds, membre du Comité sénatorial des banques.

Les actifs numériques tombent actuellement dans une zone grise juridictionnelle entre l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers “Securities and Exchange Commission (SEC)”, l’agence fédérale indépendante américaine chargée de la régulation des bourses de commerce, où se traitent les matières premières « the Commodity Futures Trading Commission (CFTC) », Le département du Trésor des États-Unis “United States Department of the Treasury”, la réserve fédérale des États-Unis  “Federal Reserve (Fed)” et les états individuels.

Une grande partie de l’inquiétude dans le Congrès des États-Unis se concentre sur le trading (commerce) spéculatif et l’investissement dans les crypto-monnaies, amenant certains législateurs à pousser les actifs numériques à être réglementés tels des titres et soumis aux règles de protection des investisseurs de la SEC.

Bitcoins aux yeux du représentant républicain Bill Huizenga« La SEC est bien le bout du file », a déclaré le représentant républicain Bill Huizenga, président du sous-comité des services financiers de la Chambre des marchés financiers, qui tiendra des audiences sur la question dans les semaines à venir.

Huizenga a déclaré que la récente croissance du marché des devises virtuelles l’avait rendu plus à l’aise avec plus de surveillance. « Il y a six mois, nous n’avons pas vu cette explosion. Le marché a changé « , a-t-il déclaré.

Bitcoins aux yeux de Carolyn MaloneyCarolyn Maloney, membre démocrate du Comité des services financiers de la Chambre des représentants, est un autre législateur qui préconise la surveillance directe des actifs numériques par la SEC. « Beaucoup de gens ne réalisent pas qu’il n’y a rien pour soutenir ces monnaies virtuelles y compris les bitcoins « , a-t-elle dit.

Alarme déclenchée

Les bitcoins et les crypto-monnaies existent depuis des années, mais la spéculation y a récemment explosé, avec des arnaques promettant aux investisseurs des rendements de plus de 1000% en quelques semaines.

Dans une période de marchés volatils, les hackers sont également actifs dans le secteur, volant 530 millions de dollars de crypto-monnaies de la bourse japonaise Coincheck le mois dernier.

Bitcoins, la monnaie virtuelle la plus connue, a perdu plus de la moitié de sa valeur au début de l’année après avoir bondi de plus de 1300%.

Bitcoins aux yeux du représentant Tom MacArthur« Nous devons examiner attentivement tous les crypto-monnaies et nous assurer que les individus ne sont pas exploités », a déclaré le représentant Tom MacArthur, un membre de la Commission des services financiers de la Chambre républicaine.

Les régulateurs à l’échelle mondiale ont sonné l’alarme contre les crypto-monnaies, affirmant que les bitcoins et les autres monnaies virtuelles pourraient contribuer au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, nuire aux consommateurs et saper la confiance dans le système financier mondial.

La France et l’Allemagne veulent que les crypto-monnaies soient à l’ordre du jour de la prochaine réunion du G20 des plus grandes économies avancées et en développement.

Les républicains conservateurs reconnaissent également le potentiel des risques plus larges.

Bitcoins et Congrès Américain

« Je suis totalement libre-marketeur, donc je ne veux pas réglementer », a déclaré le représentant républicain Dave Brat, membre du conservateur House Freedom Caucus. « Mais si c’est une monnaie qui pourrait déstabiliser toute l’économie, vous allez avoir cette conversation », a-t-il dit.

Sécurité ou produit

Les présidents de la SEC et de la CFTC ont récemment appelé à un examen plus approfondi des actifs numériques devant le Comité bancaire du Sénat. Les membres du panel ont déclaré que les régulateurs reviendront pour discuter de la marche à suivre.

Alors que de nombreux législateurs conviennent qu’un contrôle plus strict est nécessaire, il n’y a pas encore de consensus au Congrès sur la manière de procéder.

Alors que certains législateurs disent que les investissements spéculatifs doivent être classés comme des titres, d’autres veulent que les transactions de devises numériques soient réglementées comme des marchandises.

La SEC sévit déjà contre les transactions connues sous le nom d’offres initiales de pièces de monnaie “Initial coin offering” (ICO), tandis que la CFTC a identifié les actifs numériques comme une marchandise soumise à ses règles antifraude.

Bitcoins aux yeux de peter van valkenburghPeter Van Valkenburgh, directeur de la recherche au CoinCenter, membre du lobby des crypto-monnaies en pleine croissance, a déclaré que les législateurs doivent distinguer entre ICOs qui fonctionnent comme des valeurs mobilières et d’autres monnaies virtuelles incluant les bitcoins, qu’il décrit comme une marchandise comme l’or.

Le sénateur Rounds a déclaré à Reuters qu’il était possible de réglementer les crypto-monnaies en tant que sécurité et en tant que commodité.

Bitcoins aux yeux de Chris Van HollenMais si les législateurs souhaitent atténuer les risques que représentent les actifs numériques, ils sont également conscients de la nécessité de protéger l’innovation, y compris la technologie du grand livre distribué “Blockchain”, a déclaré le sénateur démocrate Chris Van Hollen, membre du Comité sénatorial des banques. « L’objectif ici est d’avoir des règles de la route qui protègent les consommateurs sans essayer d’écraser l’innovation. »

 

2 Commentaires

  1. Avec toutes les nouvelles règles autour des cryptomonnaies, j’espère juste que cela aura un impact positif sur mes investissements. Puisque chaque fois qu’une actualité boursière voit le jour, il y a des répercussions sur le cours des valeurs. Surtout que le bitcoin et quelques monnaies sont en hausse actuellement et la plateforme de courtage Eminage.com où je suis inscrit s’occupe de la réglementation des cryptomonnaies, de la sécurité de mon compte et de la confidentialité de mes données personnelles. Merci de ne rien chambouler.

    • Tant que tu traites avec une platforme règulière fiable et crèdible tu n’as rien à craindre, toutes les mises à jours et les règlementations tendent à renforcer la sécurité des utilisateurs. je te souhaites de bons profits 🙂

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